Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Éditeur du site : Minus

Adresse : 66 avenue des Champs Élysées, 75008 PARIS
SIREN : 929 527 778
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact@minusrituel.fr

2. Produits

Minus vend exclusivement des produits physiques tels que des bottes de pressothérapie.

Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais de légères différences peuvent exister.

La notice d’utilisation des bottes de pressothérapie sera fournie sous forme de QR code dans le carton d’envoi, mais également accessible via ce lien: https://drive.google.com/file/d/1ay9yxwYQV2AeBmasRIjQZg39smVC-Xh1/view?usp=drive_link

En cas de doute ou de question, contactez-nous à contact@minusrituel.fr

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France.

 

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des présentes CGV.

 

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou, lorsque cette option est proposée lors de la commande, en trois fois sans frais par l’intermédiaire de Klarna. L’utilisation de cette solution est soumise à l’acceptation du dossier par Klarna et aux conditions contractuelles de ce prestataire, accessibles avant la validation du paiement.

La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.

 

6. Livraison

Livraison uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM).
Délais indicatifs : environ 7 jours ouvrés après validation de la commande.
Transporteurs : La Poste / Colissimo ou équivalent.
Frais de livraison : offerts.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. C’est ce que nous indiquons sur notre site « Satisfaite ou remboursée ».
Le consommateur peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cet examen. Dans ce cas, une diminution du remboursement correspondant à la dépréciation constatée pourra être appliquée.

En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge de la cliente. Une étiquette de retour prépayée lui sera transmise pour nous renvoyer le produit.

Minus remboursera le prix payé pour le produit retourné. La livraison étant offerte, aucun montant supplémentaire ne sera remboursé au titre de l’expédition initiale de la commande. Le remboursement sera effectué après la réception du produit retourné et après contrôle du produit retourné. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais directs de retour restent à la charge de la cliente. Minus vous fournira une étiquette de retour prépayée. Le coût de cette étiquette sera déduite du montant du remboursement.

Sé référer à notre Politique de retour et de remboursement via notre Formulaire de rétractation (en bas de page Formulaire de rétractation) pour formuler une demande de rétractation.

 

8. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

En cas de non-conformité ou de défaut constaté, veuillez nous contacter à sav@minusrituel.fr

 

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, de l’application mobile et du traitement des commandes, Minus est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant ses clientes et utilisatrices.

 

9.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Minus, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, SIREN : 929 527 778
Adresse électronique : contact@minusrituel.fr

 

9.2 Données collectées

Minus peut notamment collecter les catégories de données suivantes :

- les données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ;

- les adresses de facturation et de livraison ;

- les informations relatives aux commandes, aux livraisons, aux retours et aux échanges avec le service client ;

- les données nécessaires au traitement et au suivi des paiements ;

- les informations relatives à la création et à l’utilisation d’un compte client ;

- les données techniques de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé et les cookies ;

- les données liées à l’utilisation de l’application mobile, en fonction des fonctionnalités utilisées.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement sélectionnés lors de la commande, notamment Klarna lorsque ce moyen de paiement est utilisé.

 

9.3 Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

- gérer les commandes, les paiements, les expéditions, les retours et les remboursements, sur la base de l’exécution du contrat conclu avec la cliente ;

- créer et administrer les comptes clients ;

- répondre aux demandes adressées au service client et assurer le suivi après-vente ;

- respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables à Minus ;

- prévenir la fraude, sécuriser le site, l’application et les transactions, sur la base de l’intérêt légitime de Minus ;

- améliorer les produits, les services, le site et l’application mobile ;

- adresser des communications commerciales et des newsletters, lorsque le consentement de la personne est requis et a été recueilli ;

-mesurer l’audience et personnaliser l’expérience de navigation, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est nécessaire.

Le consentement à recevoir des communications commerciales peut être retiré à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque message. Pour la prospection électronique destinée aux particuliers, le consentement préalable est en principe nécessaire, sauf notamment pour certaines offres analogues adressées à des clientes existantes, à condition qu’elles aient été informées et puissent s’y opposer facilement.

 

9.4 Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

- aux personnes habilitées au sein de Minus ;

- à l’hébergeur et à la plateforme de commerce électronique Shopify ;

- aux prestataires de paiement, notamment Klarna ;

- aux transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison et des retours ;

- aux prestataires intervenant dans l’hébergement, la maintenance de l’application, le service client, l’envoi de courriels et la mesure d’audience ;

- aux conseils comptables, juridiques et assureurs de Minus lorsque cela est nécessaire ;

- aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions.

 

9.5 Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par Minus peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, Minus veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.

Shopify indique notamment que certaines données peuvent être transférées au Canada et aux États-Unis et que ces transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables.

 

9.6 Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

- les données nécessaires à la gestion d’une commande sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ;

- les factures et documents comptables sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations légales ;

- les données utilisées à des fins de prospection concernant une cliente peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter du dernier achat ou du dernier contact émanant de la cliente ;

- les données d’un prospect n’ayant effectué aucun achat sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de celui-ci ;

- les données d’un compte client sont conservées jusqu’à sa suppression ou jusqu’à l’expiration d’une période d’inactivité définie par Minus ;

- certaines données peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

9.7 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon sa situation :

- d’un droit d’accès à ses données ;

- d’un droit de rectification ;

- d’un droit à l’effacement ;

- d’un droit à la limitation du traitement ;

- d’un droit d’opposition ;

- d’un droit à la portabilité des données ;

- du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@minusrituel.fr

Minus pourra demander un justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur son identité.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

 

9.8 Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

 

9.9 Application mobile

L’application mobile Minus peut traiter certaines informations techniques et données d’utilisation nécessaires à son fonctionnement, à la personnalisation de l’expérience et à l’accompagnement proposé aux utilisatrices.

Une information complémentaire précisant les données collectées, les fonctionnalités concernées, les autorisations demandées et les durées de conservation est mise à disposition directement dans l’application.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis.

11. Service client

Pour toute question ou demande d’assistance, contactez : contact@minusrituel.fr